Nos instances : l’exercice de la démocratie communautaire
Le Président
Élu par le Conseil Communautaire pour la durée du mandat des Conseillers, le Sénateur-Maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier préside le Conseil Communautaire et le Bureau.
Le Conseil Communautaire
Composé de 101 membres, c’est l’organe délibérant qui décide de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire sur le territoire de l’Agglomération.
Le Bureau Communautaire
Composé de 40 membres, dont le Président, les Vice-présidents et les 10 membres du Bureau, représentatif des 27 communes membres, il se réunit avant le Conseil Communautaire afin de finaliser les projets de délibérations. Il est aussi force de proposition.
Les Commissions et les groupes de travail thématiques
Au nombre de neuf, les commissions instruisent les dossiers avant leur présentation en Conseil Communautaire. Placées sous la responsabilité d’un Vice-président, elles couvrent intégralement les compétences exercées par la Communauté d’Agglomération.
La Conférence des Maires
Elle se réunit mensuellement dans les communes ou au siège de la Communauté d’Agglomération pour instruire les dossiers stratégiques pour l’avenir.
La Commission Locale d’évaluation des transferts de Charges (CLETC)
Toutes les communes y sont obligatoirement représentées. La CLETC de Nîmes Métropole est composée de 27 membres titulaires et de 27 suppléants. Son rôle permanent est d’évaluer pour chaque commune, l’impact en matière de charges et de produits dans le cadre des transferts de compétences réalisés. Pour ce faire, elle établit un rapport qui permet à la Communauté d’Agglomération, de procéder à l’établissement des procès-verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée, ainsi qu’à la fixation du montant de l’Attribution de Compensation versée par la Communauté d’Agglomération aux communes impactées.
Ainsi en 2012, cette instance s’est réunie 3 fois et s’est prononcée sur les rapports liés aux transferts de compétences : itinéraires partagés en Vaunage déclarés d’intérêt communautaire, développement numérique du territoire communautaire, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil de Développement Durable
Mis en place pour élaborer l’Agenda 21, le CDD est une instance consultative qui réunit des représentants de la société civile. Il est un maillon important de démocratie participative pour proposer et produire des projets de développement durable pour le territoire. Les membres du CDD sont répartis en cinq collèges : lutte et adaptation au changement climatique, biodiversité et protection des milieux et des ressources, épanouissement humain, cohésion sociale, solidarité entre les territoires et entre les générations, modes de production et de consommation responsables.
Le Conseil de développement durable est animé par une équipe de coordination présidé par Dominique Granier, Président de la Chambre d’Agriculture du Gard, et de 5 Vice-présidents, rapporteurs des collèges.
Les travaux 2012
En 2012, le CDD a été sollicité pour réfléchir à trois thématiques essentielles au développement durable du territoire : la construction, la mobilité et les achats durables.
Des groupes de travail ont été constitués. Les membres se réunissent en atelier ; leur mission ? Réfléchir aux leviers et priorités qui selon eux permettraient de développer la mobilité durable sur le territoire, comment développer des achats plus responsables quel que soit le type d’acteur (association, entreprise, service public) et enfin comment rendre désirable la construction durable.
En 2013, le Conseil de Développement Durable sera également associé au Plan Climat Énergie Territoire actuellement en cours d’élaboration sur la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole.
La Commission Intercommunale d’Accessibilité
Constituée de différents partenaires institutionnels et associatifs, elle a un rôle purement consultatif pour mettre en œuvre à l’échelle du territoire, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Elle a orienté la réflexion, puis l’engagement de la Communauté d’Agglomération pour la mise en œuvre de la Charte d’Accessibilité et du Schéma Directeur d’Accessibilité.