Dans le cadre de la délégation de compétence des aides à la pierre, la Communauté d’Agglomération est responsable de la programmation du logement social public sur son territoire. À ce titre, elle délivre les agréments et notifie les subventions aux bailleurs sociaux. Ce dispositif vient en complément de celui existant pour les propres aides de Nîmes Métropole. En matière d’accession sociale, suite à la disparition du dispositif « PTZ + », Nîmes Métropole a engagé en 2012 une politique de soutien aux ménages primo-accédants. Suite à la non réalisation ou au report de différentes opérations, les objectifs inscrits dans cet avenant ont été revus à la baisse en fin d’année, dans le cadre de la préparation de l’avenant de fin de gestion 2012, pour s’établir à : 51 logements PLA-I (prêt locatif aidé d’intégration), 42 logements PLA-I (dénommés PLA-I spécifiques hébergement), 161 logements PLUS (prêt locatif à usage social), 35 logements PLS (prêt locatif social familiaux), 16 logements PLS personnes handicapées (prêt locatif social spécifiques), 54 logements PSLA (prêt social location-accession).

L’enveloppe financière de crédits délégués de l’État pour atteindre ces objectifs a été fixée à 948 604 € (dont 368 718 € de dotation « spécifique hébergement »), auxquels il convient de retrancher 59 442 € correspondant à un reliquat de crédits 2011. L’enveloppe prévisionnelle de Nîmes Métropole inscrite dans l’avenant s’élevait à 1 200 000 €.

La programmation HLM 2012 de Nîmes Métropole : les décisions d’agréments

Le bilan de la programmation HLM 2012 de Nîmes Métropole montre que les objectifs n’ont pas tous été atteints, notamment pour les logements financés en PLUS : 168 logements familiaux répartis sur le territoire de 10 communes de Nîmes Métropole : - 103 PLUS et 52 PLA-I (soit 54 % des objectifs initiaux PLUS/PLA-I, mais 73 % des objectifs réajustés) ; parmi ces 52 logements financés en PLA-I, 18 concernent la construction à Caveirac d’un foyer pour personnes handicapées.

• 13 PLS.
• 42 PLA-I spécifiques hébergement, dans le cadre du regroupement à Nîmes des différents lieux d’hébergement de la Croix Rouge.
• Construction à Nîmes d’un foyer de 16 logements pour travailleurs handicapés, rattaché au CAT (centre d’aide par le travail) Pierre Laporte.
• Accession sociale à la propriété : construction (à Nîmes et Saint-Chaptes) de 40 logements individuels financés en PSLA.

L’enveloppe totale de crédits délégués mobilisée au titre de cette programmation 2012 (logements PLUS/PLA-I) est de 866 518 €, soit 97 % des droits à engagement alloués à Nîmes Métropole.

Parmi les opérations de constructions neuves programmées en 2012, dont la grande majorité est labellisée BBC (bâtiment basse consommation), il faut en noter une, réalisée à Redessan : la construction de 20 logements bénéficiant du label BEPOS (bâtiment à énergie positive), une première sur le territoire de Nîmes Métropole.

Ce type d’opération exemplaire bénéficie depuis février, suite à la modification du règlement de Nîmes Métropole, de financements majorés.

Aides aux bailleurs sociaux : attribution de subventions et octroi de garanties d’emprunts

Nîmes Métropole a voté en 2012 un montant total de subventions allouées aux bailleurs sociaux, toutes catégories confondues, de 2 055 959 €.

Cette somme, attribuée à 7 opérateurs (dont un CCAS), a permis le financement de 13 opérations (9 opérations inscrites dans la programmation 2011 et 4 dans la programmation 2012), représentant un total de 260 logements familiaux (soit une aide moyenne de 7 908 € par logement), auxquels il convient de rajouter les 17 logements financés en PLS (non subventionnés par Nîmes Métropole) d’une opération.

Le fonds d’aménagement urbain a été sollicité pour participer au financement de deux opérations : la construction de 20 logements à Milhaud (commune éligible aux aides du fonds) pour un montant de 55 212 €, et la création de 2 places d’hébergement à Marguerittes dans le cadre de l’extension d’une maison relais, pour un montant 4 992 € (les maisons relais étant éligibles aux aides du fonds).

Les bailleurs sociaux du territoire ont sollicité la Communauté d’Agglomération pour qu’elle garantisse à hauteur de 50 %, les prêts nécessaires à la réalisation de leurs opérations.

17 délibérations votées en 2012 ont ainsi permis de garantir la somme totale de 22 573 705 € :

• 20 944 977 € destinés à financer la réalisation d’opérations de construction inscrites dans les programmations HLM 2010 ; 2011 et 2012, pour un total de 328 logements familiaux et de 67 places en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées) ;
• 1 628 728 € destinés à financer des réhabilitations : le plan stratégique de patrimoine (PSP) 2010 d’un opérateur à Nîmes, ainsi que la réhabilitation d’une résidence de 96 logements, toujours à Nîmes.

Accession sociale à la propriété

La programmation 2012 comporte également un volet accession sociale à la propriété, puisque 40 logements individuels ont été financés dans le cadre du PSLA (prêt social location-accession). Ces logements concernent 2 bailleurs à Nîmes (opérations de 16 et 9 logements), ainsi qu’un troisième à Saint-Chaptes (15 logements).

Afin de faciliter les projets d’accession réalisés dans le cadre de ce PSLA, et suite à la réforme du PTZ (prêt à taux zéro), devenu inéligible pour les projets d’accession concernant des logements anciens, Nîmes Métropole a arrêté en mars son nouveau règlement en matière d’accession à la propriété.

L’aide attribuée par Nîmes Métropole aux ménages primo-accédants n’est désormais plus adossée au PTZ. Les ménages peuvent en bénéficier, sous certains critères, quel que soit leur projet d’accession : neuf ou ancien, réalisé ou non dans le cadre du PSLA, du PTZ+, ou de tout autre dispositif.

Pour mémoire, les ménages éligibles au règlement de Nîmes Métropole peuvent bénéficier d’une subvention de 3 000 € s’ils ne sont pas locataires du parc HLM de Nîmes Métropole, 6 000 € dans le cas contraire, afin de faciliter le parcours résidentiel des habitants de Nîmes Métropole.

Quatre ménages ont bénéficié de l’aide de Nîmes Métropole en 2012, dans le cadre de projets individuels (hors opérations financées en PSLA donc). Deux de ces ménages étaient locataires du parc HLM de Nîmes Métropole.