- Rapport d'activité Nîmes Métropôle -

Coproduire l’évaluation avec la société civile

3_labellisationA21La pratique de l’évaluation s’installe progressivement, notamment avec le processus d’amélioration continue de l’Agenda 21. Il s’agit de définir des objectifs concrets, phasésdans le temps et recouvrant des objectifs sociaux, environnementaux, économiques, et en termes de participation de la société civile et des habitants. Nîmes Métropole doit faire évoluer ses pratiques de gestion, notamment en raison des demandes croissantes de services et de qualité de service, de ses habitants.

 

L’Évaluation participative avec l’Agenda 21

3_Appel_projetA21_petitPartager et rendre compte, mais aussi sensibiliser et mobiliser sont des objectifs du processus d’amélioration continue de l’Agenda 21.

 

 

 

 

 

Un principe fondateur d’amélioration continue

3_A21Outil d’aide à la décision et au développement, l’Agenda 21 est un document de référence auquel il convient de se reporter, en amont de toute intervention, afin de s’assurer, de façon permanente, que les principes du développement durable sont systématiquement pris en compte dans la mise en œuvre des différentes politiques et actions des acteurs et partenaires de Nîmes Métropole.

L’évaluation du développement durable des politiques publiques a été mise en place dès le début de la démarche Agenda 21, notamment par l’identification dès l’état des lieux d’indicateurs thématiques clés du développement durable, une approche plus qualitative sur le niveau d’intégration du développement durable dans l’action publique, par le biais d’enquêtes très complètes auprès des communes et services. Cette évaluation initiale a permis d’identifier les enjeux et orientations stratégiques clés à poursuivre par l’Agenda 21.

 

 

 

En phase de définition du programme opérationnel, l’évaluation a pris la forme d’une évaluation ex-ante et concertée des actions

Cette grille objective a permis de choisir les actions les plus pertinentes et en adéquation avec les orientations de l’Agenda 21.

Cette évaluation a été, dès le début, menée avec de nombreux acteurs : société civile à travers le Conseil de Développement durable, Comité de Suivi mixte et enfin les services et élus des communes dans leur ensemble qui ont pris part très activement à ce processus en validant l’entrée des actions dans l’Agenda 21.

Depuis 2010, le dispositif annuel d’amélioration continue se poursuit et évolue

Ce processus contribue à favoriser les échanges, les passerelles entre acteurs, thématiques et échelles d’intervention. C’est donc un environnement porteur de progression et d’amélioration.
Le processus vise à initier, recueillir et évaluer l’intérêt développement durable de nouvelles propositions d’actions à intégrer. Il permet aussi de pérenniser et de renforcer l’action des contributeurs de l’Agenda 21. Chacun des nouveaux projets candidats à l’Agenda 21 fait l’objet d’un processus d’évaluation et de validation qui débute par la formulation du projet sous la forme d’une fiche action, l’évaluation de son caractère développement durable au moyen d’une grille opérationnelle qui permet au besoin de réorienter, améliorer le projet. Ensuite, le projet est évalué par le service Développement Durable et Environnement, le Comité de Suivi Agenda 21 et peut alors intégrer l’Agenda 21, après avis et validation du Conseil Communautaire.

Pour initier et recueillir les nouveaux projets portés par les acteurs du territoire et concourant aux objectifs de l’Agenda 21, un appel à projets est lancé chaque année. Il permet d’intégrer les nouveaux projets lauréats mais constitue aussi un véritable accompagnement par l’obtention de subvention pour les projets les plus innovants et exemplaires mais aussi par le biais d’un suivi tout au long de la vie du projet qui se termine par l’élaboration d’un bilan remis à Nîmes Métropole.

Les projets portés par les services de Nîmes Métropole font eux aussi l’objet d’un suivi et notamment pour les plus grands projets par le biais du « Mode Projet » avec une évaluation développement durable lors des revues de projet, devant le Directeur Général des Services.

Pour rendre le plus efficace possible ce suivi, le service Développement Durable et Environnement a organisé pour 2013, un suivi par référent des projets Agenda 21.

Un des temps forts du processus d’amélioration continue est le bilan annuel qui permet de suivre et d’évaluer l’avancement et les effets de l’Agenda 21 sur le territoire et en interne.

La planification prévisionnelle des actions permet donc un renouvellement partiel et en continu du « premier Agenda 21 » de Nîmes Métropole. Des actions se terminent, d’autres prennent la suite dans leur continuité, mais aussi, de nouveaux projets, nouveaux acteurs rejoignent l’Agenda 21 : des projets de plus en plus ambitieux et structurants pour Nîmes Métropole, toujours dans l’objectif que l’Agenda 21 devienne le Projet d’Agglomération. Les actions les plus nombreuses sont celles à développer sur l’ensemble des cinq années de planification. La plupart d’entre elles seront même à poursuivre au-delà des 5 ans. Cette part importante, environ 50 % d’actions de long terme, traduit clairement la volonté de Nîmes Métropole et de ses partenaires d’agir pour un changement de pratiques profond en faveur d’un développement plus durable.

Le Comité de Suivi de l’Agenda 21

Une composition mixte

L’originalité et la force du Comité de Suivi de l’Agenda 21 tiennent à sa composition mixte : il rassemble des représentants des groupes de contributeurs de l’Agenda 21 : élus de Nîmes Métropole (avec un référent DD par Commission, plus le Vice-président délégué au Développement Durable siégeant en commission « Finances et développement durable »), des référents des communes, le Président et les 5 Vice-présidents du Conseil de Développement Durable, des représentants de la Direction Générale élargie de Nîmes Métropole.

Missions

Le comité de suivi veille à ce que les nouveaux projets entrant contribuent aux orientations partagées par les différents acteurs impliquées mais pas seulement. Il vérifie que ces nouveaux projets soient complémentaires à ceux déjà inscrits, soient innovants et exemplaires en matière de développement durable tant au niveau méthodologique qu’au niveau des thématiques fortes qui fondent l’Agenda 21. Il est le garant de la vision partagée de l’Agenda 21. Vision partagée par les acteurs socio-économiques, élus et techniciens des communes et de Nîmes Métropole qui l’ont bâti, ensemble.

En ce sens son rôle est essentiel dans le processus d’amélioration de l’Agenda 21.

Les principales actions menées en 2012 par le « Pôle Développement Durable », dans la mise en œuvre de l’Agenda 21

  • L’Agenda 21 a été reconnu « Agenda 21 local France » par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
  • Le deuxième appel à projets Agenda 21 été mis en œuvre et a permis d’intégrer 13 nouvelles actions dans l’Agenda 21. 11 d’entre elles ont pu obtenir un soutien financier.
  • Lancement du Plan Climat Énergie Territorial, qui viendra renforcer et ainsi constituer l’axe 1 de l’Agenda 21 de Nîmes Métropole. Ce Plan permettra de répondre aux obligations du Grenelle de l’Environnement, tant pour l’Agglomération, que pour la Ville de Nîmes.

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