Le Service des Affaires Juridiques s’est engagé en tant que contributeur et aux côtés des autres services « pilotes » en la matière, dans une démarche de dématérialisation.
Au 1er décembre 2011, le Pôle des Affaires Juridiques a été mutualisé. Par conséquent, ce Pôle et ses agents communautaires travaillent désormais pour le compte de la ville de Nîmes.
Les objectifs et les missions stratégiques du Pôle
- Les contentieux (administratifs, judiciaires et spécialisés) : le Pôle des Affaires Juridiques gère les contentieux dans lesquels Nîmes Métropole est partie.
- Le pré-contrôle de légalité des délibérations, des décisions et des arrêtés pris par Nîmes Métropole.
- Les avis juridiques sur demandes formulées par les services.
- Les contributions/conseils dans le cadre du Mode Projet : assistance juridique en tant que contributeurs.
En 2012 :
- Mise en pratique de la mutualisation des Pôles juridiques de la Ville de Nîmes et de Nîmes Métropole.
- Poursuite et systématisation du pré-contrôle de légalité dématérialisé, pour expertise et avis, via le logiciel « NîmesDém@t ».
En chiffres
- 870 actes réglementaires (délibérations, décisions et arrêtés) ont été visés.
- 75 contentieux administratifs et 49 contentieux judiciaires ont été ouverts au cours de l’année.
- 354 dossiers contentieux sont toujours actifs et en instance devant les juridictions.
- 14 grands projets sont dits à « expertise juridique forte » pour lesquels les juristes sont sollicités.
Les perspectives pour 2013
Participer, par l’émission d’avis et/ou de conseils, à la dématérialisation des autres actes réglementaires.