I.4 Vers Nîmes Métropole bonne gestionnaire :

prévoir les besoins essentiels de demain

  • I.4.3 Favoriser pour tous des logements suffisants et de qualité

5. Assurer la conduite de projet et le pilotage des projets de rénovation urbaine de Nîmes Métropole

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Depuis 2003, Nîmes Métropole s’est engagée dans un ambitieux programme de rénovation urbaine qui concerne quatre quartiers de l’Agglomération (Cité Sabatot à Saint-Gilles, Chemin Bas d’Avignon, Valdegour, et dans une moindre mesure Pissevin à Nîmes). Nîmes Métropole est le porteur de projet aux yeux de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et doit en conséquence mener à bien la coordination des maîtres d’ouvrage, vérifier le bon déroulement et l’enchaînement des opérations et contrôler l’ordonnancement général du projet. Dans cette optique, Nîmes Métropole a pris la maîtrise d’ouvrage des opérations de relogement, point-clé dans le processus de transformation des quartiers, et pilote une mission de prospection foncière destinée à reconstituer l’offre locative sociale.

Nîmes Métropole est également le porteur de projet du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens – centre ancien de Saint-Gilles. La Communauté d’Agglomération assure le pilotage d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ainsi que du dispositif de relogement.

La convention de mise en œuvre du PNRQAD a été signée le 5 octobre 2012.

Bilan d’activité 2012 de la Rénovation Urbaine et du PNRQAD

ANRU :

  • Un avenant local n° 3 est en cours de signature. Cet avenanta pour objectif d’intégrer à la convention l’ensemble de la reconstitution de l’offre locative sociale actualisée ; il s’agit d’identifier la totalité de l’offre locative sociale pour atteindre les 974 logements reconstitués.
  • Le planning d’intervention, afin que les actions soient terminées d’ici fin 2014 : les modifications consistent en un recalage des plannings pour les mettre en conformité avec la réalité du terrain, en particulier en incluant la phase relogement dans la durée de l’opération. Ces modifications tiennent compte des difficultés de mise en œuvre de certaines opérations, dues à des problèmes administratifs, politiques et financiers.
  • Des adaptations diverses constatées dans différentes familles de la convention. Il s’agit d’ajuster sur certaines opérations, les retards de mise en œuvre, les changements de maîtres d’ouvrage, les subventions octroyées par l’ANRU, les changements de lieux des opérations et leurs plannings de réalisation, la mise en œuvre de l’opération d’accession sociale et le changement de maître d’ouvrage.

Le montant du projet global est porté à 193 814 K€.

La participation de Nîmes Métropole est porté à 10 015 K€.

En terme de réalisation, l’année 2012 se traduit par :

  • Quartier Chemin Bas d’Avignon : constructions : 25 logements, Rue Pierre Bourdan. Espace public : 1, Aménagement du Mail Bastié et abords de l’école Jean Zay.
  • Quartier Valdegour : résidentialisation : 118 logements, Les Ménestrels. Espace public : 1, aménagement de la rue Neper.
  • Quartier Pissevin : Equipement public : 1, aménagement de locaux associatifs Les Myosotis.
  • Quartier Sabatot : démolitions : 34. Espaces publics : 5, aménagement de la rue des Tourterelles, Espace public secteur transition urbaine, Requalification avenue de la Résistance et création de la place centrale, désenclavement ouest, création de la voie de transition urbaine.

Reconstitutions hors quartier : 22 logements, Résidence Victor Hugo à Saint-Gilles : 4 logements. Rue de la Casernette à Nîmes : 18 logements. Gambetta Crucimèle à Nîmes : 11 logements (ANRU).

La mise en place des clauses d’insertion dans les marchés publics a permis de générer entre janvier et octobre 2012, 15 204 heures au bénéfice des personnes en recherche d’emploi dans les quartiers concernés par la Rénovation Urbaine, soit au total, depuis 2007 : 89 112 heures réalisées.

PNRQAD

Suite à l’appel à projets du Ministère du Logement, le projet de Nîmes Métropole pour le centre ville de Saint-Gilles a été retenu dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.

Le Comité d’Engagement de l’ANRU s’est réuni le 23 février 2012 et a approuvé la mise en œuvre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés du centre ancien de Saint-Gilles. La Convention cadre PNRQAD a été signée le 26 novembre 2012. La convention OPAH RU de Nîmes Métropole a été signée le 7 septembre 2012.

En terme de réalisation, l’année 2012 se traduit par :

  • Équipement public : 1, création de la Maison provisoire du Patrimoine et du PNRQAD.
  • Réactivation du fichier des plaintes liées à l’habitat de la Ville de Saint-Gilles. Ce fichier concerne 65 immeubles signalés par des locataires ou voisins. 12 immeubles ont été visités par la Ville de Saint-Gilles et Nîmes Métropole et pour certains par l’ARS : 1 péril a été prononcé, il a été levé dans les délais impartis par le propriétaire, 3 procédures d’insalubrité sont engagées.

Pour les autres dossiers, des cas d’habitat indécent ou de non respect du règlement sanitaire départemental font l’objet de mises en demeure aux propriétaires.

Les perspectives pour 2013

Dans un contexte économique déprimé, la politique communautaire de l’habitat s’inscrira en 2013 dans une logique de continuité. Ce sera également une année d’approfondissement de l’implication de Nîmes Métropole dans la Politique de la Ville et la Rénovation Urbaine, avec la mise au point d’un plan d’actions pour la ZUS de Pissevin-Valdegour, la préparation d’un dossier ANRU 2 et la mise en œuvre opérationnelle du PNRQAD de Saint-Gilles.