II.1.4 L’intégration des engagements de développement durable de la Collectivité à travers la Commande Publique

Des achats responsables

Durant l’année 2012, les différents services de la Ville de Nîmes et de la Communauté d’Agglomération ont pu commander leurs fournitures de bureau avec la possibilité de favoriser les articles dits « verts ».

Une analyse de la répartition des commandes entre les articles standard et les articles verts service par service sera menée début 2013. Cette étude permettra de constater si les achats de produits verts sont en progression et de définir des actions prioritaires à mener avec le fournisseur et les services pour faire évoluer la part des articles verts sur ce marché.

En ce qui concerne le marché de produits de droguerie générale, l’année 2012 a été l’occasion de commander les divers produits verts définis dans le marché afin de démarrer la démarche de nettoyage écologique menée par le service SIP Pôle Nettoyage. Grâce aux nouvelles méthodes de travail mises en place, les consommations de produits nettoyants vont diminuer progressivement.

Dans le cadre du Conseil de Développement Durable, un groupe de travail a été constitué afin de favoriser les achats durables. La Direction de la Commande Publique, par l’intermédiaire du service Achats, est fortement impliquée dans cette démarche avec entre autres pour objectif l’élaboration d’une charte de l’achat durable.

Des clauses sociales dans les Marchés Publics ou Comment transformer un acte courant, indispensable au fonctionnement quotidien de l’Administration (passer un Marché), en un outil en faveur de l’insertion des publics les plus précarisés et éloignés de l’emploi ?

Nîmes Métropole a fait ses premiers pas, en inscrivant pour la construction de la Scène de Musiques Actuelles, des clauses sociales dans les Marchés.

Elle s’était précédemment conformée aux obligations légales inscrites dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine. Depuis 2007, 73 000 heures d’insertion ont été réalisées dans les marchés de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

La Communauté d’Agglomération souhaite aller plus loin dans l’inscription de clauses sociales dans ses Marchés Publics et devenir un véritable levier pour l’emploi.

Les objectifs :

• Renforcer la lisibilité de la compétence Insertion de Nîmes Métropole.
• Systématiser les réflexes « clauses d’insertion » dans la culture professionnelle des agents et des élus ; à ce titre, le gisement de Marchés Publics permet d’introduire de nombreuses clauses d’insertion.
• Développer une culture interne de connaissance des leviers juridiques à la disposition des Services.
• Mailler le territoire de l’Agglomération : étendre les clauses d’insertion aux marchés publics des communes membres.
• Mailler les acteurs par une offre de service « clés en main » développée par la cellule de gestion des clauses au sein de la Maison de l’Emploi.