3. Développer l’offre foncière en faveur du logement social

Le foncier joue plus que jamais un rôle déterminant dans la production de logements sociaux. Il représente en moyenne 30 % du coût de chaque opération. Un partenariat a été finalisé avec l’Établissement Public Foncier d’État au travers d’une convention cadre précisant les opportunités foncières à acquérir.

La mission de prospection foncière de Nîmes s’est également poursuivie en 2012. Son objectif est toujours de contribuer à la reconstitution de l’offre locative sociale démolie dans le cadre de l’ANRU (mise en œuvre du principe du « un pour un »), mais également d’alimenter la production courante de logement social sur le territoire communautaire.

Étude des DIA sur la ville de Nîmes

Durant les 47 premières semaines de 2012, 1 085 DIA ont été analysées : dont 1 033 DIA sans suite après une premièreanalyse, 41 DIA ayant fait l’objet d’une simple visite et d’une étude de capacité (496 logements potentiels), 13 DIA ayant donné lieu à une étude de faisabilité approfondie (192 logements potentiels).

Sur les 54 DIA visitées ou étudiées : 48 l’ont été dans le cadre du « un pour un » destiné aux opérations de rénovation urbaine, 2 dans le cadre de la production d’offre nouvelle, 4 dans une optique autre (vente de patrimoine institutionnel, secteurs d’aménagement…).

Dans 2/3 des cas, ces études ont débouché sur une proposition sans suite (infaisabilité juridique, technique ou financière, invalidation par la Ville ou par Habitat du Gard…), dans 2 cas, sur la négociation d’une VEFA au profit d’un bailleur social, dans 1 cas, sur une décision de délégation du DPU à Habitat du Gard. Dans 2 cas enfin, les acquisitions destinées à la production d’offre locative sociale nouvelle, vont devoir faire l’objet de modifications de programme, de façon à assurer une meilleure mixité sociale.

Mise en œuvre de partenariats avec les promoteurs privés pour la réservation de logements en VEFA destinés aux bailleurs sociaux

Dans le cadre de la politique communautaire de l’habitat, Nîmes Métropole entretient des partenariats privilégiés avec les principaux promoteurs locaux, afin de promouvoir la réalisation de programmes respectant les principes de mixité de l’habitat.

En 2012, dans un contexte d’effondrement général du marché de la construction neuve, un inventaire exhaustif des programmes de promotion privée n’ayant pas démarré a été réalisé afin d’identifier les opportunités propices à des opérations de rachat de logements en VEFA par des bailleurs sociaux. Cette mission sera poursuivie en 2013.

Conseil et assistance aux Communes pour la création de logement social

• Conseil et aide à la décision sur des opportunités à la vente se prêtant à la production de logements sociaux : Saint-Dionisy (cave coopérative), Redessan (bâtiment de la Poste), Générac (bâtiment de la Poste), Bernis (centre ancien), Milhaud (rue de la Garrigue)…
• Assistance aux communes pour l’organisation de consultations préalables à la vente de patrimoines communaux permettant la création de logements sociaux : la Calmette (Jardins de Valfons), Clarensac (l’Authentique)…
• Études de faisabilité en vue d’une intervention foncière de l’EPF Languedoc Roussillon : Générac (terrain Hédiard), Cabrières (ilot du Barry)…
• Assistance à la commune de Saint-Gervasy pour la mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain et le montage d’un dossier de prêt « portage foncier » auprès de la Caisse des Dépôts, sur une opportunité à la vente destinée à recevoir un programme de 24 logements en location sociale et primo-accession à la propriété.

Participation à l’élaboration du PLH 2013-2018

• En relation avec l’Agence d’Urbanisme :

Participation au diagnostic du prochain PLH : entretiens avec les mairies en vue d’identifier le foncier propice au développement de l’habitat ; conseil sur la stratégie et les outils à mettre en place, dans le cadre des PLU, pour libérer le foncier et promouvoir une meilleure mixité de l’habitat (La Calmette, Langlade, Saint-Dionisy, Clarensac…) ; évaluation de la compatibilité des PLU avec les objectifs du PLH.