I.5.4 Doter Nîmes Métropole de nouvelles compétences
Pour la Communauté d’Agglomération, prendre de nouvelles compétences démultiplie son action en matière de développement durable.
En effet, en élargissant les prises de compétences à terme et progressivement à d’autres domaines, toujours dans un objectif de mutualisation et de meilleure efficience des actions, la prise en charge de certains secteurs spécifiques peut générer des économies d’échelles, réduire les coûts globaux, assurer une meilleure coordination sur le territoire.
Pour apporter une réponse pertinente aux nouveaux enjeux de développement durable du territoire, Nîmes Métropole a pris la compétence Collecte et Traitement des Déchets Ménagers, en janvier 2011.
Après avoir délibéré favorablement en septembre 2011 pour la prise de compétence facultative « création, entretien et gestion technique et administrative des aires d’accueil des gens du voyage », cette dernière a été prise par la Communauté d’Agglomération, en juin 2012.
L’exercice de la nouvelle compétence
Michel Gabach,
Vice-président délégué aux Aires d’accueil des gens du voyage, Maire de Saint-Dionisy
« Jusqu’au 1er juin, cette compétence incombait aux communes de plus de 5 000 habitants assujetties à une obligation légale de réalisation d’aires d’accueil. Bouillargues, Manduel, Marguerittes, Saint-Gilles et Nîmes étaient concernées. Dans l’Agglomération, seule la Ville de Nîmes disposait d’une aire d’accueil. Mes collègues élus souhaitent exercer cette nouvelle compétence dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (2001-2016). Une première étape sera la réalisation d’une aire à Marguerittes ; mais d’autres réalisations sont programmées. Menées en intercommunalité, elles conforteront la cohérence territoriale du dispositif. »
Une compétence et un premier équipement qui répondent aux enjeux de développement durable
Cette nouvelle compétence est liée à celle de l’Équilibre social de l’Habitat. Accueillir des populations spécifiques est un des objectifs du Programme Local de l’Habitat de Nîmes Métropole ainsi que du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) ; il a vocation à prendre en compte les besoins des familles défavorisées et doit accorder une priorité à ces familles non-sédentaires.
L’aire de Marguerittes a vocation à s’intégrer dans un réseau communautaire d’aires d’accueil ; en effet, deux autres projets sont en phase d’études : une aire d’accueil à Manduel/Bouillargues (30 places) et une aire d’accueil à Saint-Gilles (16 places). La réalisation de la première aire d’accueil doit donc servir d’exemple et d’enseignement pour le dispositif global.
Le projet doit aussi répondre à plusieurs enjeux de développement durable :
- En matière d’égalité/équité : il s’agit de répondre aux besoins d’une population marginalisée.
- En matière d’identité culturelle : il permet d’apporter une réponse adéquate aux modes de vie de ces citoyens.
- En matière de cohésion sociale : il doit permettre de pacifier les relations entre sédentaires et nomades, en proposant une réponse pertinente pour lutter contre les stationnements sauvages.
- En matière de développement économique : la constitution d’un réseau d’aires sur le territoire communautaire doit permettre à moyen terme d’éviter des occupations sauvages et récurrentes de certaines zones d’activités.
Un programme pluriannuel d’investissement sera préparé pour répondre aux obligations du Schéma Directeur d’Accueil des Gens du Voyage à l’horizon 2016.