A. La plateforme des services
Proposée aux communes depuis 2010 et portée par le Secrétariat Général, la plateforme des services aux communes, dispositif novateur, a pour objectif d’apporter aux communes un complément de compétences administratives, juridiques et techniques nécessaires à l’exercice de leurs compétences. Cette plateforme dite « administrative » a pour objet la délivrance de conseils et l’appui à la réalisation dans toutes les fonctions administratives. Elle intervient dans tous les domaines dans lesquels l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et la commune peuvent exercer leurs compétences.
Pour autant, elle n’est pas destinée à se substituer aux services gestionnaires des communes pour la gestion courante des affaires communales. Ce service est placé sous l’autorité de chaque maire pour les affaires de sa commune.
Elle intervient pour : le conseil à la rédaction d’actes administratifs (propositions de modèles…), la Commande publique (conseil et soutien à la rédaction de DCE et d’appels d’offres simples, préparation aux groupements de commandes), les Finances (optimisation des financements pour des projets communaux, aide à la recherche de subventions, premier abord des actes budgétaires communaux), les Matières Juridiques (questions de « première ligne », aide au traitement de dossiers peu complexes…).
La plateforme est aussi sollicitée pour mettre en forme des achats groupés entre les communes et permettre ainsi de réaliser des acquisitions à coûts moindres dans un cadre juridique sécurisé, pour : les fournitures de bureau, le papier de reprographie, les vêtements de travail et équipement de protection individuelle, l’affranchissement, les matériels et uniformes de police municipale et gardes verts (pour ce groupement, Nîmes Métropole n’est pas coordonnateur, mais apporte un soutien logistique afin de permettre aux membres du groupement de bénéficier des mêmes services que la Ville de Nîmes). Par ailleurs, elle propose aux communes adhérentes d’intégrer dans ses consultations des clauses permettant la prise en compte des exigences de développement durable.
À titre d’exemple, il est demandé aux candidats qui soumissionnent aux marchés liés à la maintenance des réseaux d’éclairage public de mettre en œuvre des solutions qui visent à réduire les consommations et à préserver l’environnement.
En 2011, 19 communes ont adhéré à la plateforme : Bernis, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Caveirac, Générac, La Calmette, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Poulx, Redessan, Rodilhan, Saint-Chaptes, Saint-Côme et Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy.
En 2012, Clarensac, Dions, Lédenon et Saint-Gilles ont adhéré à la plateforme.