3. La mutualisation : renforcer l’expertise et la performance pour moderniser la gestion publique

Le chantier de la mutualisation a débuté en 2006 avec la mutualisation des services fonctionnels, avec pour objectif prioritaire de pouvoir disposer d’une administration performante. Les finalités de la mutualisation sont : la lutte contre l’éparpillement et la dilution des moyens de fonctionnement pour les communes de Nîmes Métropole et le renforcement de la qualité de service public.

Aujourd’hui, le processus de mutualisation, dans le cadre du Schéma Directeur de la mutualisation adopté en 2011 formalise des étapes mais aussi des finalités différentes liées aux deux modes de mutualisation pratiqués par la Communauté d’Agglomération : la mise à disposition partielle de services et la mise en commun de services.

Le Schéma Directeur de la mutualisation : un contenu très ambitieux

Les Communautés d’Agglomération seront tenues en 2014 de réaliser avec leurs communes membres un Schéma Directeur de mutualisation des services. Nîmes Métropole a anticipé cette obligation légale dès 2011. Il a été transmis aux 27 communes membres après sa présentation à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire. Il en sera de même chaque année, avec un point d’avancement et une feuille de route présentés en Conseil Communautaire. En 2012, la mise à disposition partielle de la Ville de Nîmes vers Nîmes Métropole a concerné les services Courrier, Assurance, Foncier, Patrimoine.

Outre la poursuite de la mise à disposition partielle des services supports, le Schéma Directeur prévoit la mise en commun des principales directions fonctionnelles de Nîmes Métropole avec la Ville de Nîmes… et l’expérimentation de l’élargissement de cette mise en commun aux autres communes, sur le champ de la fonction informatique. Se met ainsi en place un réel mode de gouvernance mutualisée, avec un partage du pouvoir de décision, sans transfert de compétence…

Le Schéma prévoit l’imputation des parts communales de ces mises en commun sur les Attributions de Compensation des communes, pour influencer positivement le calcul de la DGF de l’EPCI dans les prochaines années. Ce geste symbolique, accepté sans faille par les communes, témoigne de la maturité de l’intérêt communautaire.

La mise en commun des services : expertise et haut niveau de compétence au service des communes

L’un des principaux enjeux de ce mode de mutualisation réside dans l’ouverture des services supports, en dehors des compétences transférées, aux communes qui le souhaitent. Sont concernés les services fonctionnels et plus largement les services supports qui disposent d’un niveau de compétence et d’expertise dans les domaines de compétence de l’Agglomération : Services juridiques, RH, Systèmes d’Information, Finances, Marchés Publics, Archives, Reprographie…

Pour bénéficier de cette expertise, les communes ont le choix entre « deux formes de mutualisation » :

• Adhérer à la plateforme des services aux communes.
• Adhérer à la mutualisation de services experts.