B. Assainissement non Collectif

En 2012

• Contrôle des installations neuves ou réhabilitées : en phase de conception de l’installation et en phase de réalisation des travaux.

S’agissant du fait générateur des dépôts de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif, la tendance amorcée en 2011 s’est largement confirmée en 2012 avec 60 % des dossiers déposés pour une réhabilitation d’installations existantes. Le fait générateur des dépôts de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif tend à s’inverser. C’est la première année où la procédure d’urbanisme (permis de construire, permis/déclaration préalable pour agrandissement) n’est plus le fait majeur d’activité du service.

L’activité générée par la réhabilitation d’un dispositif existant défectueux est en accroissement constant, impulsée par la mise en œuvre des programmes d’aide à la réhabilitation. Ainsi, le volume total de 215 instructions à fin octobre 2012 se répartit en 152 dossiers pour des réhabilitations d’installations existantes, 63 dossiers pour des installations nouvelles (permis de construire).

• Contrôle régulier des installations existantes : le recensement actualisé a abouti à une évaluation de 9 800 installations non raccordées à un réseau public d’assainissement. Conformément à l’obligation de contrôle faite aux communes, notamment par la loi sur l’Eau et sur les Milieux Aquatiques de décembre 2006, l’année 2012 est l’année réglementaire d’achèvement du diagnostic initial des installations d’assainissement non collectif existantes.

37 comptes-rendusde diagnostic d’installations d’assainissement non collectifexistantes dans le cadre de transactions immobilières, ont été envoyés.

Désormais, le contrôle de bon fonctionnement prend le relais de la mission de diagnostic initial qui s’achève fin 2012. Nîmes Métropole a acté une périodicité de ce contrôle régulier de fonctionnement de 8 ans, permettant une surveillance des dispositifs existants, dans le souci de la protection du milieu naturel et de la ressource en eau.

Une approche géographique du territoire, assurée par des agents en régie, a été mise en place pour la réalisation de ce contrôle et pas moins de 500 installations ont déjà été contrôlées dans ce cadre depuis fin 2011.

Une redevance annualisée sur la facture d’eau pour les abonnés au service d’eau potable ou par titre de recette pour les usagers sur forage privé, a été privilégiée. Chaque année, le montant de la redevance est approuvé par délibération.

Parallèlement, à l’issue du diagnostic initial, 817 installations ont été classées « non satisfaisantes » et « points noirs » car présentant un risque environnemental et/ou sanitaire depuis le démarrage de l’opération en 2007. Cela représente à fin 2012, environ 10 % de toutes les installations contrôlées.

• Intensification du programme de réhabilitation

En 2012, les programmes d’aide à la réhabilitation et l’information à destination des particuliers se sont poursuivis. Les 817 propriétaires d’installations jugées « non satisfaisantes » et « point noirs », au titre du risque sanitaire et/ou environnemental, ont été contactés pour s’engager de façon volontaire dans la réhabilitation de leur installation défectueuse.

Un troisième programme décomposé en deux lots de 43 et 121 dossiers a ainsi été présenté à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, permettant aux 164 particuliers éligibles dont les travaux seront réceptionnés conformes, de bénéficier d’une aide forfaitaire de 2 600 € HT.