A. Assainissement Collectif

Les axes prioritaires en matière d’Assainissement Collectif

• Contractualisation des aides de l’Agence de l’Eau sur les programmes d’études et de travaux.
• Mise en œuvre du Schéma Directeur d’Assainissement : c’est un outil essentiel d’aménagement du territoire qui conduit à une programmation technique et financière des investissements à réaliser en matière d’assainissement, en adéquation avec le processus d’harmonisation du prix de l’eau, pour les 30 prochaines années.

En 2012

• Plus de 7 Millions d’euros ont été investis par l’ensemble des services de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement sur la compétence Assainissement (études et travaux) : les prestations concernent l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération.
• Poursuite du Schéma Directeur d’Assainissement à l’échelle du territoire de Nîmes Métropole et notamment : réalisation des études de faisabilité pour le raccordement de la commune de Cabrières sur la station de Marguerittes via la commune de Bezouce, prospective et étude de faisabilité pour la future station de la Gardonnenque (Dions-La Calmette et dans une 2^e phase, Sainte-Anastasie), réalisation de la zone de rejet végétalisée à la sortie de la station d’épuration de Marguerittes, en bordure du Canabou, y compris la canalisation d’amenée des eaux traitées. Il s’agit du premier équipement de ce type sur le territoire.
• Mise en œuvre des travaux éligibles aux aides financières de l’Agence de l’Eau au titre de la convention spécifique 2011-2012 issue de l’accord-cadre pour une gestion durable de l’Eau et des Milieux Aquatiques.
• Achèvement des travaux de la station d’épuration de Garons d’une capacité de 7 000 équivalents-habitants.
• Poursuite de la mise en conformité de l’auto-surveillance des réseaux et des stations d’épuration par la pose d’équipements complémentaires de mesures.
• Mise en conformité du principal poste de relèvement « Terre de Guirarde » sur la commune de Marguerittes.
• Poursuite de la mise à jour de zonages d’assainissement collectif et non collectif du territoire en lien avec le PLU des communes, incluant la phase administrative d’enquêtes publiques.
• Achèvement de l’étude de l’impact des rejets d’assainissement sur le bassin versant du Vistre, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Assainissement, qui préfigurera les études d’impact à mener pour chaque nouvel ouvrage d’épuration.
• Lancement de 4 diagnostics de réseaux eaux usées pour identifier les dysfonctionnements sur les communes de Lédenon, Marguerittes, Poulx et Rodilhan.
• Poursuite des travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées suite aux études diagnostics sur les 12 communes jugées prioritaires (Bernis, Bezouce, Bouillargues, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Vaunage).
• Renouvellement ou réhabilitation des réseaux au préalable d’opérations de rénovation de voirie lancées par les communes et dans le cadre des opérations ANRU (Saint-Gilles).
• Extensions de réseaux pour desservir de nouvelles constructions (individuelles ou lotissements).

Temps forts 2012

• L’année a été marquée par le déroulement de la procédure d’expropriation préalable à la construction de la future station d’épuration de Saint-Gilles.
• La Direction Eau-Assainissement a assuré la maîtrise d’œuvre de la plupart des travaux réalisés en 2012 sur le territoire de Nîmes Métropole, et notamment, le renouvellement et le renforcement des réseaux, en amont des programmes de voirie, les extensions de réseau pour desservir de nouveaux abonnés, généralement dans le cadre de documents d’urbanisme (principalement, permis de construire et ZAC).
• Pour les autres travaux, la Direction Eau-Assainissement a assuré le suivi des contrats de maîtrise d’œuvre, notamment ceux en groupement de commande avec les communes afin de faciliter la coordination des projets communs.
• Nîmes Métropole a assuré en régie l’exploitation des ouvrages sur Cabrières, Dions, La Calmette et Saint-Chaptes. Le service a été aidé par 9 Agents de ces 4 collectivités, via des conventions de mise à disposition partielle.
• L’entretien et la maintenance des ouvrages des stations d’épuration de Cabrières, Dions et la Calmette font l’objet de contrats de prestations de service.

Les autres activités

• Participation à l’instruction des documents d’urbanisme (permis de construire notamment), gestion des contentieux juridiques, participation à l’instruction des lotissements et ZAC, instruction des servitudes d’aqueducs nécessaires aux extensions sollicitées par les communes ou à la régularisation des situations existantes.